REGLEMENTATION & ENVIRONNEMENT

Le 04 mars 2014

 Limiter et contrôler l’usage des substances les plus dangereuses (RoHS, REACH)

Le 04 mars 2014

Depuis le 15 novembre 2006, les producteurs doivent organiser et financer l’élimination des DEEE issus de leurs produits mis sur le marché en adhérant à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics.

Le 27 février 2014

Depuis le 15 novembre 2006, la filière des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques est opérationnelle en France. Depuis cette date, les consommateurs ont le droit de r...

Le 27 février 2014

Les instances communautaires ont établi des procédures d'évaluation de la conformité des produits industriels aux « exigences essentielles » des directives relatives...

Le 27 février 2014

Le marquage « CE » doit être apposé par le fabricant ou par son mandataire établi dans la Communauté. La responsabilité du fabricant est pleinement engagé...

Le 27 février 2014

Une norme est un document de référence qui apporte des réponses à des questions techniques et commerciales que se posent de façon répétée les acteurs, sur des produits, des biens d’équipement ou des services.
Elle représente le meilleur compromis possible à un moment donné entre l’état d’une technique et les contraintes économiques. A ce titre, elle n’est pas neutre car elle reflète le savoir-faire et la technologie des entreprises concernées et impliquées. Une norme est élaborée en consensus par l’ensemble des acteurs d’un marché (fabricants, utilisateurs, consommateurs, laboratoires, pouvoirs publics…) souhaitant prendre part à ces travaux.
En général, une norme n’est pas d’application obligatoire. Cependant, dans certains cas, la réglementation peut déroger à des fins de sécurité (cas de la norme NF C 15-100 qui régit les installations électriques à basse tension en France). Un donneur d’ordre peut également l’imposer dans le cadre de la réalisation d’un contrat.

Le 27 février 2014

Le saviez-vous ?Plus de 5 500 meubles de collecte équipent désormais les magasins de 40 enseignes de la distribution. Ils sont accessibles en libre-service pour les consommateurs.

Le 27 février 2014

Selon la réglementation « est considéré comme distributeur toute personne qui, quelle que soit la technique de distribution utilisée, y compris la vente à distan...

Le 27 février 2014

Par le règlement UE n° 1025/2012, publié le 14 novembre 2012 au Journal officiel de l’Union européenne, le Parlement Européen et le Conseil ont défini les r&egra...

Le 27 février 2014

Voici les liens vers la liste des normes harmonisées : Sécurité des appareils électriques Sécurité des appareils à gaz Compatibilité éle...

Le 27 février 2014

En 2012 sur les 334 000 tonnes collectées 478 000 appareils (soit 47 250 tonnes) ont été réemployés ou réutilisés par EMMAUS et ENVIE.L’économ...

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